Après l’analyse juridique de l’avocat conseil de l’Association Paritaire (APGTP) du 10 avril 2025, l’analyse juridique du 17 juillet 2025 dernier du Conseil de Malakoff Humanis concluait : « …En synthèse, […]
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Catégorie : Actualités
LA CONVENTION COLLECTIVE GEOMETRE TOUJOURS LA NORME EN VIGUEUR ?
La DGT a rendu un avis non contraignant le 8 avril 2025 sur les conséquences de la dénonciation de l’accord de fusion du 7 mai 2019 par le patronat UNGE, […]
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ACCORD RELATIF AUX METIERS EXPOSES A DES RISQUES PROFESSIONNELS
La CFTC BATI MAT TP est fière de vous annoncer la signature de son septième accord depuis septembre 2024 au sein de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des […]
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LA DECISION DE L’EMPLOYEUR DE NE PLUS APPLIQUER LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PEUT-ELLE S’ANALYSER COMME UNE INEXECUTION OU A UNE MAUVAISE EXECUTION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ELEMENTS DE REPONSE
Convention collective des métiers des géomètres IDCC 2543 L’article L.1222-1 du code du travail impose à l’employeur d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. Cette obligation signifie que l’employeur […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION BATI MAT TP CFTC POUR LE SECTEUR DES GEOMETRES
Convention collective des métiers des géomètres IDCC 2543 Paris le 4 juillet 2025 Chèr(e)s Collègues, La dénonciation de l’accord de fusion du 7 mai 2019 par le patronat UNGE, FENIGS, […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE CFTC
La CFTC BATI MAT TP est fière de vous annoncer deux grands événements concernant la collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Signature […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
La CFTC Economiste de la Construction est fière de vous annoncer deux grands événements concernant la Convention collective nationale des salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs […]
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ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP CCN SALARIES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DES METREURS-VERIFICATEURS
La CFTC de la Branche des Économistes de la Construction est fière d’annoncer une première en France ! La signature de l’accord sur l’insertion des personnes en situations de HANDICAP […]
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LE DROIT DES FEMMES MIS EN AVANT AU SEIN DE LA BRANCHE DES ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
1ère Branche en France à prendre en compte les besoins particuliers des Femmes La CFTC de la Branche des Économistes de la Construction est fière d’annoncer une première en France […]
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Election CSE chez Etudis Implantation réussie
Les 145 salariés de la SASU Etudis élisait leurs représentants du personnel le 11 octobre 2024. A l’issue du scrutin, la toute nouvelle équipe CFTC est majoritaire, bravo à eux, […]
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