En principe, pour être payées, les heures supplémentaires doivent avoir été demandées par l’employeur. Mais la Cour de cassation considère également qu’elles peuvent avoir été effectuées avec l’accord implicite de […]
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En principe, pour être payées, les heures supplémentaires doivent avoir été demandées par l’employeur. Mais la Cour de cassation considère également qu’elles peuvent avoir été effectuées avec l’accord implicite de […]
Lire l'articleLa CFTC FIIAC fait le constat depuis maintenant plusieurs années que la branche FIIAC manque cruellement d’attractivité en raison notamment de grilles de salaire minimum qui sont très bas. Le […]
Lire l'articleEn droit du travail, la preuve des heures supplémentaires a été facilitée par l’article L. 3171-4 du Code du travail qui précise que la preuve de leur existence et de […]
Lire l'articleLes 68 salariés de l’entreprise Axis Conseils élisait leurs représentants du personnel le 4 novembre 2022. Pour l’équipe CFTC FIIAC, présente dans l’entreprise depuis 2014, il s’agissait de voir renouveler […]
Lire l'articleAlors que d’après l’Insee l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 3,4 % en 2021, les salaires minimums dans notre branche FIIAC n’ont augmenté que de 2.5%. Alors […]
Lire l'articleL’UNGE, organisation patronale majoritaire dans la Filière ingénierie, de l’Immobilier, de l’Aménagement et de la Construction (FIIAC) a annoncé dans la revue GEOMETRE du mois d’avril 2022 que ses instances internes […]
Lire l'articleLors d’un licenciement ou d’une procédure disciplinaire, le code du travail impose une procédure garantissant certains droits aux salariés, et notamment la tenue d’un “entretien préalable” au cours duquel l’employeur […]
Lire l'articleD’un point de vue légal, l’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié, avant l’entretien préalable, des motifs exacts pour lesquels il envisage une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. En […]
Lire l'articleLa Cour de cassation s’est une nouvelle fois penchée sur le mécanisme de forfait-jours et rappelle qu’un suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié est indispensable […]
Lire l'articleLe mécanisme du forfait-jours, qui conduit à décompter le temps de travail en jours et non plus en heures, est source de nombreux abus en matière de durée et de […]
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