Pour en savoir plus sur l’applicabilité des arrêtés de mesure de la représentativité Fort de ce constat, les organisations syndicales CFTC, FO, Synatpau CFDT et patronales CSNGT UNGE et FENIGS […]
Lire l'article
Catégorie : Actualités
LA SITUATION ÉVOLUE PAS À PAS DANS LA BRANCHE DES MÉTIERS DU GÉOMÈTRE IDCC2543
Les arrêtés de mesure de la représentativité ont été publiés le 26 décembre 2025 Le 26 décembre 2025, les décrets définissant la représentativité ont été publiés pour la Convention collective […]
Lire l'article
Eclairage de la CFTC à la communication de l’UNGE du 26 novembre…
Dans le prolongement de la dernière communication de l’UNGE du 26 novembre, la Fédération BATI MAT TP CFTC souhaite apporter un éclairage complémentaire. Le 13 octobre dernier, les organisations syndicales […]
Lire l'article
LA CONVENTION COLLECTIVE CONFIRMEE
La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)et la Direction Générale du Travail (DGT) confirment la validé de la convention collective et la publication de l’audience syndicale chez les Géomètres […]
Lire l'article
DE NOUVEAUX CAILLOUX DANS LES CHAUSSURES DE L’UNGE, FENIGS, SYNATPAU CFDT ET OGE…
Après l’analyse juridique de l’avocat conseil de l’Association Paritaire (APGTP) du 10 avril 2025, l’analyse juridique du 17 juillet 2025 dernier du Conseil de Malakoff Humanis concluait : « …En synthèse, […]
Lire l'article
LA CONVENTION COLLECTIVE GEOMETRE TOUJOURS LA NORME EN VIGUEUR ?
La DGT a rendu un avis non contraignant le 8 avril 2025 sur les conséquences de la dénonciation de l’accord de fusion du 7 mai 2019 par le patronat UNGE, […]
Lire l'article
ACCORD RELATIF AUX METIERS EXPOSES A DES RISQUES PROFESSIONNELS
La CFTC BATI MAT TP est fière de vous annoncer la signature de son septième accord depuis septembre 2024 au sein de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des […]
Lire l'article
LA DECISION DE L’EMPLOYEUR DE NE PLUS APPLIQUER LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PEUT-ELLE S’ANALYSER COMME UNE INEXECUTION OU A UNE MAUVAISE EXECUTION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ELEMENTS DE REPONSE
Convention collective des métiers des géomètres IDCC 2543 L’article L.1222-1 du code du travail impose à l’employeur d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. Cette obligation signifie que l’employeur […]
Lire l'article
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION BATI MAT TP CFTC POUR LE SECTEUR DES GEOMETRES
Convention collective des métiers des géomètres IDCC 2543 Paris le 4 juillet 2025 Chèr(e)s Collègues, La dénonciation de l’accord de fusion du 7 mai 2019 par le patronat UNGE, FENIGS, […]
Lire l'article
COMMUNIQUE DE PRESSE CFTC
La CFTC BATI MAT TP est fière de vous annoncer deux grands événements concernant la collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Signature […]
Lire l'article