La CFTC FIIAC a transmis un projet d’accord comprenant un seul article concernant l’indemnisation des salaries en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité plus communément appelé la subrogation.
Projet d’accord : Projet d’accord CFTC FIIAC portant sur l’indemnisation des salaries en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité
L’objet de cet accord est de permettre aux salariés d’obtenir un maintien de leurs salaires lorsqu’ils ont un arrêt de travail.
En contrepartie, l’entreprise perçoit directement les Indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et les indemnités liées à la prévoyance.
Pour la CFTC FIIAC, c’est une façon simple et intelligente de gérer ces périodes d’absence.
Le déroulement de la négociation a été le suivant :
La CFTC FIIAC a transmis son projet d’accord le 6 avril 2022 à l’ensemble des partenaires sociaux.
Aucune autres organisations syndicales d’employeurs comme de salariés n’a transmis d’autres projets ou de contreprojets.
Les négociations ont été ouvertes lors de la Commission Mixte Paritaire du 22 juin 2022 sur la base du seul projet CFTC FIIAC.
A l’issue de celles-ci, le projet d’accord CFTC FIIAC a été totalement modifié et surtout a subi un enterrement de 1ère classe puisque renvoyé d’hypothétiques négociations d’un accord santé prévoyance global au niveau de la FIIAC.
20220622_PROJET ACCORD SUBROGATION CMP_ 22 06 2022
Dans ce laps de temps, les salariés ne sont pas prêts d’arrêter de galérer à obtenir le versement des Indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et les indemnités liées à la prévoyance…