L’UNGE, organisation patronale majoritaire dans la Filière ingénierie, de l’Immobilier, de l’Aménagement et de la Construction (FIIAC) a annoncé dans la revue GEOMETRE du mois d’avril 2022 que ses instances internes […]
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Catégorie : Actualités
Election CSE chez Axis Conseils : les salariés renouvèlent leur confiance à la CFTC FIIAC
Les 68 salariés de l’entreprise Axis Conseils élisait leurs représentants du personnel le 4 novembre 2022. Pour l’équipe CFTC FIIAC, présente dans l’entreprise depuis 2014, il s’agissait de voir renouveler […]
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Entretien préalable : gare aux abus
Lors d’un licenciement ou d’une procédure disciplinaire, le code du travail impose une procédure garantissant certains droits aux salariés, et notamment la tenue d’un “entretien préalable” au cours duquel l’employeur […]
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La lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement doit-elle faire mention des griefs reprochés ?
D’un point de vue légal, l’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié, avant l’entretien préalable, des motifs exacts pour lesquels il envisage une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. En […]
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Pas de forfait-jours sans un suivi régulier de la charge de travail des salariés
La Cour de cassation s’est une nouvelle fois penchée sur le mécanisme de forfait-jours et rappelle qu’un suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié est indispensable […]
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Forfait-jours : quelle sanction en cas de manquement de l’employeur ?
Le mécanisme du forfait-jours, qui conduit à décompter le temps de travail en jours et non plus en heures, est source de nombreux abus en matière de durée et de […]
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Dépassement du forfait-jours : ai-je le droit à une majoration de salaire même sans accord ?
Les salariés en forfait-jours sont généralement soumis à un forfait de 218 jours par an. Malgré les risques avérés pour la santé de ces salariés, il est pourtant possible légalement […]
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Demande de congés : faut-il une acceptation expresse ?
Lorsqu’un salarié formule une demande de congés payés qui reste sans réponse, peut-il considérer qu’elle a été acceptée ? Dans cette affaire, un salarié avait formulé oralement sa demande d’une […]
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L’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie manque à son obligation de sécurité
L’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie manque à son obligation de sécurité La Cour de cassation rappelle ce qui devrait être une évidence dans un arrêt […]
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Election CSE chez GE 360 : la normandie sourit à la CFTC FIIAC !
Les 42 électeurs de l’entreprise GE360 élisait leurs représentants du personnel le 23 juin 2022. Les salariés ont très largement fait confiance aux deux candidats CFTC FIIAC. Un grand MERCI […]
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