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28 novembre 2025 - Actualités

Eclairage de la CFTC à la communication de l’UNGE du 26 novembre…

Dans le prolongement de la dernière communication de l’UNGE du 26 novembre, la Fédération BATI MAT TP CFTC souhaite apporter un éclairage complémentaire.

Le 13 octobre dernier, les organisations syndicales CFTC, FO, CFE-CGC et CSNGT ont adressé à la DGT un courrier avec comme objet : « Ouverture de négociation dans le champ conventionnel de l’IDCC2543 et publication d’un arrêté de mesure de la représentativité »

Dans le corps du texte il est précisé : « En effet, il y a urgence notamment sur les minimas conventionnels dont au moins un échelon se situe en dessous du SMIC »

Il n’y a aucune ambiguïté concernant cette demande qui fait explicitement référence aux minimas conventionnels de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers.

De plus, un IDCC a pour définition « Identifiant Des Conventions Collectives ». Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention. »

L’UNGE ne peut ignorer que l’identifiant de la convention collective « Aucune Convention Collective » est l’IDCC 9999 et que l’IDCC9998 concerne les Conventions collectives non encore en vigueur…

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC – novembre 2025

La réponse du Directeur Général du Travail du 13 novembre est elle-même sans ambigüité puisqu’elle reprend très exactement le vocable de l’objet de la demande intersyndicale du 13 octobre visant exclusivement l’IDCC2543.

A notre avis la subtilité que relève l’UNGE « compréhensible des seuls initiés » s’apparente plutôt à un pléonasme et évite juste une redondance…

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